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BEL-1986-R-2130
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Seafarers; Social security (general standards); Employment accident and occupational disease benefit; Seafarers - Social security
Adopted on (Date of text)
1986-03-19
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Nouvelles annexes 1 et 2, contenant le tableau des rémunérations servant de base en cas d'accident du travail.
Amended Text region
Amended text(s)
1971-12-28 (BEL-1971-L-17153)
Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2018).
Amended text(s)
1971-12-28 (BEL-1971-L-17153)
Arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2018).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1986-03-26
Number
no 60
Page range
pp. 3966-3969