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SUN-1990-R-21375
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Title_of_text
Résolution du 23 avril 1990 du Soviet suprême de l'URSS relative aux modalités de l'entrée en vigueur de la loi de l'URSS relative à la prévention du sida.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment; Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
1990-04-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 1991. Abroge le préambule et les articles 1er, 4 et 5 du décret du 25 août 1987 du Présidium du Soviet suprême de l'URSS portant mesures de prévention contre l'infection par le virus du sida.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-04-23 (SUN-1990-L-21374)
Loi du 23 avril 1990 de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relative à la prévention du sida.
Serial region
Serial title
Medicinskaja Gazeta
Date
1990-05-11
Number
No. 56
Page range
p. 1