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Title_of_text

Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite.

Main Region

First Region

Luxembourg
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-12-24
National
Law, Act

Second Region

Régit deux régimes de préretraite: la préretraite-solidarité et la préretraite-ajustement. La préretraite-solidarité vise à permettre de remplacer les salariés agés de 57 ans révolus par des demandeurs d'emploi ou des apprentis (réequilibrage du personnel). La préretraite-ajustement peut être demandée en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements motivés par une restructuration ou des mutations technologiques. Des dispositions particulières régissent la préretraite des travailleurs postés et des travailleurs de nuit.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-01-01
    --

Amending Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1990-12-27
    Number
    n° 75
    Page range
    pp. 1332-1336