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Décret du Président de l'URSS sur des mesures prioritaires pour la protection sociale et économique des écrivains et autres travailleurs artistiques dans le cadre de la transition vers l'économie de marché.

Main Region

First Region

Soviet Union
Specific categories of workers; Community, social and personal services workers
1991-02-14
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Exempte les organisations et associations professionnelles du monde artistique de tous les types d'impôts et de taxes dès janvier 1991. Disponible en anglais.

Serial region

    Serial title
    Pravda
    Date
    1991-02-15