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INT-1991-IA-25233
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Title_of_text
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Tunisia
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1991-03-04
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
1991-07-17
Number
no 34
Page range
pp. 1001-1002