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INT-1991-IA-25234
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Title_of_text
Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Tunisia
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1991-03-04
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
Instrument(s)
C102 - Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-09-29 (INT-2004-IA-73485)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004.
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
1991-07-17
Number
no 34
Page range
p. 1002