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Arrêté royal du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, $1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1935 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sous pavillon belge.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers; Social security (general standards); Seafarers - Social security
1991-06-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives aux frais propres à l'employeur qui ne sont pas pris en considération pour la base de calcul des cotisations de la sécurité sociale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-07-20
    Number
    no 139
    Page range
    p. 16209