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INT-1991-IA-26953
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Title_of_text
Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Tunisia
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-05-15
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-06-15
--
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-07-31
Number
no 36
Page range
pp. 1099-1100