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INT-1991-IA-26955
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Title_of_text
Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Morocco
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-01-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
1991-07-17
Number
no 34
Page range
pp. 987-988
File
F-14258694/INT-26955.pdf (PDF)