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Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

Main Region

First Region

Algeria, Morocco
International agreements; International social security agreements
1991-02-23
International
International agreement

Second Region

Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    1991-07-17
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 989-998
    Serial title
    Maroc: Bulletin officiel
    Date
    2014-02-20
    Number
    n° 6232
    Page range
    pp. 2252