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INT-1991-IA-26956
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Title_of_text
Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Morocco
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1991-02-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Serial region
Serial title
Algérie: Journal officiel
Date
1991-07-17
Number
no 34
Page range
pp. 989-998
Serial title
Maroc: Bulletin officiel
Date
2014-02-20
Number
n° 6232
Page range
pp. 2252