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INT-1991-IA-27106
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Belgium, Luxembourg
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-09-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-10-06
Number
no 46
Page range
pp. 1466-1469