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INT-1989-IA-27122
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Title_of_text
Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium, Luxembourg, Soviet Union
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1989-02-09
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-10-15
Number
no 202
Page range
pp. 22973-22980