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INT-1987-IA-28260
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium, Luxembourg, Poland
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1987-05-19
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.
Entry dates region
Date of entry into force
1991-08-02
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-08-02
Number
no 148
Page range
pp. 17079-17087