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DZA-1986-R-2887
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Title_of_text
Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1986-11-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Termes et conditions du contrat de travail. Assujettissement à la sécurité sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-10-02 (DZA-2004-R-69035)
Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Amending text(s)
2009-08-30 (DZA-2009-R-82112)
Décret exécutif n° 09-272 du 30 août 2009 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1986-11-12
Number
no 46
Page range
pp. 1280-1282