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Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991.

Main Region

First Region

Burkina Faso
General provisions; Constitutional law
1991-06-11
National
Constitution

Second Region

Le titre I (Droits et devoirs fondamentaux) comprend des chapitres concernant les droits et devoirs fondamentaux, civils, économiques, sociaux et culturels, avec pour ces derniers le droit à la formation et au travail, la garantie de la non-discrimination en matière d'emploi et de rénumération, de la liberté d'association, de la liberté syndicale et du droit de grève (Articles 18-22). Autres titres : Etat et souveraineté du peuple (II), président (III), gouvernement (IV), parlement (V), domaines respectifs de la loi et du règlement (VI), rapports entre le gouvernement et l'assemblée des députés du peuple (VII), pouvoir judiciaire (VIII), Haute Cour de justice (IX), organes de contrôle, instances et organes consultatifs (X), collectivités territoriales (XI), unité africaine (XII), traités et accords (XIII), contrôle de la constitutionnalité des lois (XIV), révision (XV), dispositions finales (XVI) et transitoires (XVII). Disponible en anglais.

Implementing Text region

Amending Text region

Repealed Text region

Related Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobbs Ferry, NY
    Country
    USA
    Date
    1998-08
    Page range
    pp. 57-84

Serial region

    Serial title
    Revue burkinabè de droit
    Date
    1992-01
    Number
    no 21
    Page range
    pp. 143-173