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MDG-1991-L-29581
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Title_of_text
Loi no 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l'extérieur
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
General provisions; Migrant workers; Human rights
Adopted on (Date of text)
1991-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La liberté de circulation est garantie, sauf restrictions nécessaires à la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publique ou aux droits et libertés d'autrui. Toute sortie du territoire national est conditionnée par la détention d'un passeport et d'un visa de sortie.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-08-13 (MDG-1996-L-44702)
Loi no 96-17 du 13 août 1996 modifiant certaines dispositions de la loi no 91-25 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l'extérieur.
Amending text(s)
1996-08-13 (MDG-1996-L-44702)
Loi no 96-17 du 13 août 1996 modifiant certaines dispositions de la loi no 91-25 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l'extérieur.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-08-13
Number
No. 2076
Page range
p. 1246