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BDI-1990-R-29920
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Title_of_text
Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1990-02-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.
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2 p.