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  • DZA-1991-R-31397

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Décret exécutif no 91-535 du 25 décembre 1991 portant création de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
1991-12-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'établissement, placé sous tutelle du Ministre chargé de la protection sociale des personnes handicapées, a notamment pour mission de réaliser toutes études et travaux de recherche visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des handicapés, d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle en relation avec les institutions spécialisées et les entreprises et d'organiser dans le cadre de contrats et de conventions des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation des personnes handicapées aux postes de travail. Prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-12-28
    Number
    no 69
    Page range
    pp. 2247-2249