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DZA-1991-R-31397
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Title_of_text
Décret exécutif no 91-535 du 25 décembre 1991 portant création de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
Adopted on (Date of text)
1991-12-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'établissement, placé sous tutelle du Ministre chargé de la protection sociale des personnes handicapées, a notamment pour mission de réaliser toutes études et travaux de recherche visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des handicapés, d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle en relation avec les institutions spécialisées et les entreprises et d'organiser dans le cadre de contrats et de conventions des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation des personnes handicapées aux postes de travail. Prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-12-28
Number
no 69
Page range
pp. 2247-2249