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  • MAR-1992-C-32143

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Title_of_text

Dahir no 1-92-155 du 9 octobre 1992 portant promulgation du texte de la Constitution révisée.

Main Region

First Region

Morocco
General provisions; Constitutional law
1992-10-09
National
Constitution

Second Region

Crée un Conseil constitutionnel et fixe ses compétences (contrôle de la conformité des lois organiques et ordinaires) ainsi que sa composition (8 membres dont 4 désignés par le Roi et 4 par le Président de la Chambre des Représentants pour une durée de six ans). Les règles d'organisation, de fonctionnement et de procédure du conseil seront fixées par loi organique. Institue un Conseil économique et social ayant pour mission de donner des avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation. Contient des modifications relatives à l'état d'exception et à l'organisation de la Chambre des Représentants. Disponible en arabe, français et anglais.

Repealed Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Flanz, G.H.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobs Ferry, NY
    Country
    USA
    Date
    1993-08
    Page range
    93 p.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1992-10-21
    Number
    no 4173
    Page range
    pp. 420-428