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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Main Region

First Region

Belgium
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Occupational safety and health; Protection against particular hazards
1987-01-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Nombreuses modifications portant notamment sur : 1) le contrôle médical des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes de même que les apprentis et étudiants (art. 11); 2) l'informatisation et la formation de ces mêmes personnels, une attention particulière étant réservée à l'information des femmes enceintes (art. 12); 3) les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en oeuvre en temps normal et en cas d'accidents (art. 13 et suivants).

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1987-03-12
    Number
    no 50
    Page range
    pp. 3714-3868