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DZA-1992-R-33075
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Title_of_text
Décret exécutif no 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce conseil.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Disabled workers
Adopted on (Date of text)
1992-10-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le conseil est chargé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de protection sociale, de contribuer au développement des activités de coordination, d'animation et d'évaluation des activités entreprises. Il est consulté sur diverses questions énumérées. Fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil.
Amended Text region
Amended text(s)
1981-12-12 (DZA-1981-R-11053)
Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés.
Amended text(s)
1981-12-12 (DZA-1981-R-11053)
Décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection des handicapés.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-10-18
Number
no 75
Page range
pp. 1584-1585