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ALB-1991-L-33991
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Title_of_text
Loi sur les relations de travail du 3 décembre 1991.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1991-12-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les relations de travail sont établies soit par un contrat de travail (accord écrit conclu pour une période définie entre l'employeur et le salarié contenant différentes informations, les droits et obligations des parties) soit par une convention collective conclue entre les syndicats et les employeurs selon des modalités spéciales. Le transfert des salariés à un autre poste ou la cessation de la relation de travail (selon les termes du contrat ou par renvoi de l'employeur) ne peuvent se faire qu'à certaines conditions. En cas de conflit du travail entre l'employeur et le salarié, le règlement est effectué par un tribunal régional. Disponible en anglais
Amending Text region
Amending text(s)
1992-06-29 (ALB-1992-L-38969)
Loi no 7576 modifiant la loi no 7526 du 3 décembre 1991 sur les relations de travail.
Amending text(s)
1992-06-29 (ALB-1992-L-38969)
Loi no 7576 modifiant la loi no 7526 du 3 décembre 1991 sur les relations de travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1995-07-12 (ALB-1995-L-41344)
Loi n° 7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
4 p.