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ALB-1993-R-34303
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Title_of_text
Arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Conditions of work; Specific categories of workers; Hours of work, weekly rest and paid leave; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1993-06-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la durée de travail. Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Prévoit des journées de repos supplémentaires en fonction de l'âge, de l'ancienneté et du poste de travail ainsi qu'un congé extraordinaire pour certaines occasions.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-07-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1994-08-22 (ALB-1994-R-40508)
Arrêté no 400 du 22 août 1994 modifiant l'arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.
Amending text(s)
1994-08-22 (ALB-1994-R-40508)
Arrêté no 400 du 22 août 1994 modifiant l'arrêté no 314 du 30 juin 1993 sur la réglementation du temps de travail et de congé dans les ministères, les autres institutions centrales et les organismes du pouvoir local.
Serial region
Serial title
Tiré à part
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4 p.