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  • BDI-1971-R-34369

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Ordonnance ministérielle no 110/171 du 23 novembre 1971 relative à la prime d'ancienneté et aux conditions d'attribution.

Main Region

First Region

Burundi
Conditions of employment; Wages
1971-11-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur les conditions d'octroi et sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. Prévoit que les inspecteurs du travail sont chargés de l'application de la présente ordonnance.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de la Législation du Travail du Burundi
    Publisher
    Programme des Nations Unies pour le Développement
    Country
    Burundi
    Date
    1983-08
    Page range
    p. 57