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BDI-1971-R-34369
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Title_of_text
Ordonnance ministérielle no 110/171 du 23 novembre 1971 relative à la prime d'ancienneté et aux conditions d'attribution.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Wages
Adopted on (Date of text)
1971-11-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur les conditions d'octroi et sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. Prévoit que les inspecteurs du travail sont chargés de l'application de la présente ordonnance.
Monograph region
Monograph title
Recueil de la Législation du Travail du Burundi
Publisher
Programme des Nations Unies pour le Développement
Country
Burundi
Date
1983-08
Page range
p. 57