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INT-1978-IA-34374
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Title_of_text
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi, Democratic Republic of the Congo, Rwanda
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1978-09-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1978-09-10 (INT-1978-IA-75009)
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
16 p.
File
F1419032599/INT-34374.pdf (PDF)