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Loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail.

Country(ies)

Burkina Faso

Subjects (Classification)

General provisions; Labour codes, general labour and employment acts

Adopted on (Date of text)

1992-12-22

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Promulguée par décret no 92/279/PRES du 31 décembre 1992. Contient des dispositions relatives à l'emploi, à la formation, à l'orientation professionnelle, aux relations de travail (contrat de travail), au règlement intérieur, à la durée du travail, au repos, à l'hygiène et à la sécurité,aux différends du travail etc.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46055)
Arrêté no 94-7/METSS/SG/DT du 3 juin 1994 relatif aux délégués du personnel.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46055)
Arrêté no 94-7/METSS/SG/DT du 3 juin 1994 relatif aux délégués du personnel.

Implementing text(s)

1994-05-20 (BFA-1994-R-46056)
Décret no 94-179/PRES/METSS du 20 mai 1994 portant conditions d'ouverture des bureaux, offices privés de placement et entreprises de travail temporaire.

Implementing text(s)

1994-05-20 (BFA-1994-R-46056)
Décret no 94-179/PRES/METSS du 20 mai 1994 portant conditions d'ouverture des bureaux, offices privés de placement et entreprises de travail temporaire.

Implementing text(s)

1992-12-16 (BFA-1992-R-46057)
Arrêté no 92-0016/ETSS/SG/DT du 16 décembre 1992 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Implementing text(s)

1992-12-16 (BFA-1992-R-46057)
Arrêté no 92-0016/ETSS/SG/DT du 16 décembre 1992 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46058)
Arrêté no 94-008/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46058)
Arrêté no 94-008/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46059)
Arrêté no 94-9/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paye.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46059)
Arrêté no 94-9/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paye.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46060)
Arrêté no 94-10/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre des travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l'existence du règlement intérieur est obligatoire.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46060)
Arrêté no 94-10/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre des travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l'existence du règlement intérieur est obligatoire.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46061)
Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés.

Implementing text(s)

1994-06-03 (BFA-1994-R-46061)
Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés.

Implementing text(s)

1997-03-12 (BFA-1997-R-46537)
Décret no 97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Implementing text(s)

1997-03-12 (BFA-1997-R-46537)
Décret no 97-101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Repealed text(s)

1962-07-07 (BFA-1962-L-33584)
Loi no 26-62/AN du 7 juillet 1962 portant adoption du Code du Travail

Repealed text(s)

1962-07-07 (BFA-1962-L-33584)
Loi no 26-62/AN du 7 juillet 1962 portant adoption du Code du Travail

Repealing text(s)

2004-09-14 (BFA-2004-L-68990)
Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail.

Monograph title

Code du travail

Publisher

Imprimerie Nouvelle du Centre

Place of publication

Ouagadougou

Country

Burkina Faso

Date

1992-12-31

Page range

pp. 1-116

Monograph title

Annuaire officiel du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale

Author

République du Burkina Faso

Publisher

Editions SEM

Place of publication

Abidjan

Country

Côte d'Ivoire

Date

1996

Page range

pp. 7-61

Serial title

Journal officiel

Date

1993-01-07

Number

no 3

Page range

pp. 1-65