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INT-1992-IA-36117
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Title_of_text
Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Switzerland
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1992-06-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-09-21
--
Amended Text region
Amended text(s)
1991-05-28 (INT-1991-IA-39584)
Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Amended text(s)
1991-05-28 (INT-1991-IA-39584)
Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.
Serial region
Serial title
Recueil des lois fédérales
Date
1993-11-02
Number
no 43
Page range
pp. 2895-2896