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BEL-1987-L-3715
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Title_of_text
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1987-07-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Définit les trois catégories mentionnées ci-dessus et fixe les termes de chaque contrat de travail; institue également une commission paritaire pour le travail intérimaire conformément à la loi de 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (SL 1968 - Bel. 1).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1994-08-12 (BEL-1994-R-38174)
Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
Implementing text(s)
1994-08-12 (BEL-1994-R-38174)
Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
Implementing text(s)
2003-05-23 (BEL-2003-R-64190)
Arrêté royal du 23 mai 2003 portant exécution de l'article premier, paragraphe 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
Implementing text(s)
2003-05-23 (BEL-2003-R-64190)
Arrêté royal du 23 mai 2003 portant exécution de l'article premier, paragraphe 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
2005-12-23 (BEL-2005-L-73629)
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).
Amending text(s)
2007-06-03 (BEL-2007-L-76418)
Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
Amending text(s)
2012-07-09 (BEL-2012-L-90535)
Loi du 9 juillet 2012 transposant la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire.
Amending text(s)
2018-03-26 (BEL-2018-L-107598)
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
Related Text region
Related text(s)
2010-12-15 (BEL-2010-R-85737)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.
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2011-09-12 (BEL-2011-R-87929)
Arrêté royal du 12 septembre 2011 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
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2013-07-16 (BEL-2013-CA-95446)
Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire (dans sa teneur modifiée au 4 février 2019).
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2015-08-10 (BEL-2015-R-99915)
Arrêté royal du 10 août 2015 fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés.
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2018-12-07 (BEL-2018-R-108492)
Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l’article 1er, paragraphe 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-3715.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1987-08-20
Number
no 159
Page range
pp. 12405-12413