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BEL-1994-R-38111
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Title_of_text
Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Personnel management
Adopted on (Date of text)
1994-06-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les mentions devant figurer sur le registre et prévoit que l'employeur doit le tenir sur chaque lieu de travail où des travailleurs sont occupés, sauf pour les travailleurs occupés habituellement moins de 5 jours consécutifs en un même lieu pour lesquels il peut tenir un carnet individuel de présence. Fixe la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés par l'employeur ainsi que le lieu de conservation. Contient des dispositions particulières applicables aux entreprises ayant institué un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale (dispense de tenir un registre sous certaines conditions).
Amending Text region
Amending text(s)
1995-01-19 (BEL-1995-R-39984)
Arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
Amending text(s)
1995-01-19 (BEL-1995-R-39984)
Arrêté royal du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1994-06-25
Number
no 127
Page range
pp. 17267-17269