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Arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of employment; Personnel management
1994-06-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les mentions devant figurer sur le registre et prévoit que l'employeur doit le tenir sur chaque lieu de travail où des travailleurs sont occupés, sauf pour les travailleurs occupés habituellement moins de 5 jours consécutifs en un même lieu pour lesquels il peut tenir un carnet individuel de présence. Fixe la durée pendant laquelle ces documents doivent être conservés par l'employeur ainsi que le lieu de conservation. Contient des dispositions particulières applicables aux entreprises ayant institué un conseil d'entreprise ou une délégation syndicale (dispense de tenir un registre sous certaines conditions).

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Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1994-06-25
    Number
    no 127
    Page range
    pp. 17267-17269