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BEL-1994-R-38174
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Title_of_text
Arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Personnel management
Adopted on (Date of text)
1994-08-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'utilisateur de travailleurs intérimaires doit tenir une annexe au registre du personnel et y porter un certain nombre de mentions énumérées (identité du travailleur, date de début et de fin de mise à disposition, durée du travail, etc.).
Basic Text region
Basic text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Basic text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1994-09-02
Number
no 174
Page range
p. 22397