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LUX-1994-R-38784
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1994-11-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'employeur doit effectuer une analyse des postes de travail, notamment quant aux risques qu'ils peuvent présenter pour la vue, et prendre les mesures de protection appropriées. Il est tenu de concevoir l'activité du travailleur de telle sorte que le travail quotidien sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran. Les travailleurs doivent bénéficier d'une information sur toute mesure concernant la sécurité et la santé, d'une formation sur l'utilisation des équipements et d'un examen approprié des yeux (préalable et périodique). Ils doivent également être consultés et participer aux décisions concernant la sécurité et la santé dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales concernant l'équipement et le milieu de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)
Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1990-05-29 (EEU-1990-DI-20536)
Directive du Conseil 90/270/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1990-05-29 (EEU-1990-DI-20536)
Directive du Conseil 90/270/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0961711/0961711.pdf#page=39
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1994-11-17
Number
n° 96
Page range
pp. 1853-1856