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BEN-1990-L-38833
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Title_of_text
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Personnel management
Adopted on (Date of text)
1990-05-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-01-04 (BEN-1991-R-38834)
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Implementing text(s)
1991-01-04 (BEN-1991-R-38834)
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-08-29 (BEN-2017-L-105257)
Loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 85-88
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
4 p.
File
F1413612434/BEN-38833.pdf (Loi (PDF))