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BEN-1991-R-38834
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Title_of_text
Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Personnel management
Adopted on (Date of text)
1991-01-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-15 (BEN-1990-L-38833)
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Basic text(s)
1990-05-15 (BEN-1990-L-38833)
Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 109-113
Serial region
Serial title
Photocopie
Page range
5 p.
File
F363161521/BEN-38834.pdf (Décret (PDF))