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Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993.

Country(ies)

Benin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Gambia, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, International Organizations, Liberia, Mali, Mauritania, Niger, Nigeria, Senegal, Sierra Leone, Togo

International Organisation(s)

ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES

Subjects (Classification)

General provisions; Economic and social policy

Adopted on (Date of text)

1993-07-24

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

Implementing text(s)

1985-07-06 (ORG-1985-IA-7601)
Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985.

Implementing text(s)

1985-07-06 (ORG-1985-IA-7601)
Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985.

Implementing text(s)

1990-05-29 (ORG-1990-IA-30180)
Protocole additionnel A/SP 2-5-90 relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990.

Implementing text(s)

1990-05-29 (ORG-1990-IA-30180)
Protocole additionnel A/SP 2-5-90 relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990.

Implementing text(s)

1986-07-01 (ORG-1986-IA-39592)
Protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, fait à Abuja le 1er juillet 1986.

Implementing text(s)

1986-07-01 (ORG-1986-IA-39592)
Protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, fait à Abuja le 1er juillet 1986.

Implementing text(s)

1979-05-29 (ORG-1979-IA-39769)
Protocole portant sur la libre circulation des personnes, les droits de résidence et d'établissement, fait à Dakar, le 29 mai 1979.

Implementing text(s)

1979-05-29 (ORG-1979-IA-39769)
Protocole portant sur la libre circulation des personnes, les droits de résidence et d'établissement, fait à Dakar, le 29 mai 1979.

Electronic source title

Traité révisé

Author

Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest

Publisher

Lois et réglements - Traités

URL

http://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2015/02/Traite-Revise.pdf