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Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.

Country(ies)

Côte d'Ivoire

Subjects (Classification)

General provisions; Labour codes, general labour and employment acts

Adopted on (Date of text)

1995-01-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Est abrogée la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail. Les dispositions générales du nouveau code portent sur les titres suivants: Titre I: Emploi; Titre II: Conditions de travail; Titre III: Salaire; Titre IV: Hygiène Sécurité et Santé au travail; Titre V: Syndicats professionnels; Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise; Titre VII: Conventions collectives de travail; Titre VIII: Différends relatifs au travail; Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi; Titre X: Pénalités; Titre XI: Dispositions transitoires et finales.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44276)
Décret no 96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44276)
Décret no 96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai.

Implementing text(s)

1996-04-03 (CIV-1996-R-44367)
Décret no 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail.

Implementing text(s)

1996-04-03 (CIV-1996-R-44367)
Décret no 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail.

Implementing text(s)

1996-04-03 (CIV-1996-R-44368)
Décret no 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage.

Implementing text(s)

1996-04-03 (CIV-1996-R-44369)
Décret no 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle.

Implementing text(s)

1996-04-03 (CIV-1996-R-44369)
Décret no 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44370)
Décret no 96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44370)
Décret no 96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44371)
Décret no 96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44371)
Décret no 96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44372)
Décret no 96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44372)
Décret no 96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44373)
Décret no 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44373)
Décret no 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44374)
Décret no 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44374)
Décret no 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44375)
Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44375)
Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44376)
Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44376)
Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44377)
Décret no 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44377)
Décret no 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44378)
Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44378)
Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44379)
Décret no 96-200 du 7 mars 1996 relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44379)
Décret no 96-200 du 7 mars 1996 relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44380)
Décret no 96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44380)
Décret no 96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44381)
Décret no 96-198 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat, pour maladie du travailleur.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44381)
Décret no 96-198 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat, pour maladie du travailleur.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44382)
Décret no 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44382)
Décret no 96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44383)
Décret no 96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44383)
Décret no 96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44384)
Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44384)
Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44386)
Décret no 96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis.

Implementing text(s)

1996-03-07 (CIV-1996-R-44386)
Décret no 96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis.

Implementing text(s)

1995-09-06 (CIV-1995-R-49487)
Décret no 95-690 du 6 septembre 1995 portant modalités particulières d'exécution du service minimum en cas de grève dans les services publics.

Implementing text(s)

2007-11-08 (CIV-2007-R-85024)
Décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail.

Amending text(s)

1995-03-01 (CIV-1995-R-41393)
Décret no 95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail.

Amending text(s)

1995-03-01 (CIV-1995-R-41393)
Décret no 95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail.

Amending text(s)

1997-07-11 (CIV-1997-L-48599)
Loi n° 97-400 du 11 juillet 1997 modifiant la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.

Repealed text(s)

1964-08-01 (CIV-1964-L-50697)
Loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.

Repealing text(s)

2015-07-20 (CIV-2015-L-101399)
Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Electronic source title

Code du travail

Author

Droit-Afrique.com

URL

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Cote_Ivoire/RCI%20-%20Code%20travail.pdf

File

NER-39815.pdf (PDF)

Serial title

Journal officiel

Date

1995-02-23

Number

no 8

Page range

pp. 153-177