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INT-1985-IA-40137
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Title_of_text
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale. Fait à Paris le 25 octobre 1985.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire, France
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1985-10-25
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1987-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1985-01-16 (INT-1985-IA-9538)
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Basic text(s)
1985-01-16 (INT-1985-IA-9538)
Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1986-11-05 (INT-1986-IA-40139)
Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.
Implementing text(s)
1986-11-05 (INT-1986-IA-40139)
Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.
Serial region
Serial title
France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial
Date
1988
Number
no 88/4 bis
Page range
pp. 49-74