Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
COM-1966-R-40869
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Comoros
Subjects (Classification)
Conditions of work; Elimination of child labour, protection of children and young persons; Night work
Adopted on (Date of text)
1966-01-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
2p.