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LUX-1987-R-4283
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Specific categories of workers; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1987-10-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions concernant la durée du travail (art. 2), les congés (arts. 3 à 14), le congé de maternité (art. 29) et à d'autres fins.
Amending Text region
Amending text(s)
2008-02-14 (LUX-2008-R-77992)
Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Amending text(s)
2011-02-27 (LUX-2011-R-86272)
Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Amending text(s)
2014-07-28 (LUX-2014-R-96930)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux et c) le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement.
Amending text(s)
2015-04-16 (LUX-2015-R-98844)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Amending text(s)
2018-08-31 (LUX-2018-R-107633)
Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Amending text(s)
2019-04-08 (LUX-2019-R-109022)
Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1987/0890311/0890311.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1987-11-03
Number
n° 89
Page range
pp. 1990-1996