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INT-1987-IA-4290
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Title_of_text
Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria, Italy
Subjects (Classification)
International agreements; Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1987-02-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).
Serial region
Serial title
Algérie : Journal officiel
Date
1987-10-07
Number
no 41
Page range
pp. 1009-1012