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Déclaration d'intentions concernant la collaboration entre l'Italie, la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique, la République fédérale allemande, le Japon, le Canada, la Commission de la Communauté européenne sur les matériaux d'avant-garde et les normes correspondantes.

Main Region

First Region

Canada, France, Germany, Japan, United Kingdom, United States of America
EU
General provisions; Economic and social policy
1986-06-04
International agreement

Second Region

Détermine la portée, les buts, les modalités, le financement de la coopération en matière de haute technologie. Fixe également la participation des parties et des autres pays, les modalités de contrôle de l'exécution du programme d'utilisation des résultats de la recherche et les limites de responsabilité de chaque partie. Entrée en vigueur le 2 avril 1987.

Serial region

    Serial title
    Italie : Gazzetta Ufficiale
    Date
    1987-10-15
    Number
    no 241, Supplément
    Page range
    pp. 7-10