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BDI-1992-L-44331
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Title_of_text
Décret-loi n° 1/01 du 4 février 1992 régissant la presse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
General provisions; Human rights
Adopted on (Date of text)
1992-02-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Pose le principe de la liberté de la presse et organise les conditions d'exercice de la presse écrite et audio-visuelle. Sont également prévues des dispositions relatives au droit de réponse et de rectification et aux délits de presse. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-11-27 (BDI-2003-L-80890)
Loi n° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
9 p.