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Décret no 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Conditions of work; Night work
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 8 heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures. Enonce le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 14 ans. Pour les jeunes âgés de 14 à 18 ans, en apprentissage, formation professionnelle ou en emploi, l'Inspecteur du travail et des lois sociales peut accorder des dérogations. Fixe les garanties concernant le travail de nuit, notamment: durée, prolongation éventuelle, rémunération, indemnité spéciale de transport, prime de panier et visites médicales.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 440-441