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Décret no 96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
1996-03-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles et 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles et assimilées. Fixe les durées hebdomadaires plus longues, admissibles en équivalence. Précise les modes de répartition de l'horaire journalier et les types d'emploi auxquels peuvent s'appliquer des dérogations permanentes à la durée journalière de travail. Autorise l'organisation du travail par roulement ainsi que l'horaire individualisé dans le cadre du travail à temps partiel. Régit la question des heures supplémentaires et des heures de travail collectivement perdues. Le travailleur est libre d'effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-05-09
    Number
    no 19
    Page range
    pp. 437-440