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Décret no 505 du 13 novembre 1987 remplaçant les arts. 99, 102, 109 et 122 du règlement d'application du Code de la navigation (navigation maritime) approuvé par le décret no 328 du 15 février 1952 et modifié par le décret no 896 du 4 septembre 1980.

Main Region

First Region

Italy
Seafarers; Seafarers - Recruitment and job placement
1987-11-13
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge et remplace les 4 arts. précités concernant notamment l'admission dans la catégorie des pilotes (art. 102) et la nomination de ces derniers (art. 109).

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1987-12-11
    Number
    no 289
    Page range
    pp. 4-5