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DZA-1996-R-44709
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Title_of_text
Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Initiation d'un programme en faveur de jeunes promoteurs basé sur la formation emploi et l'aide à l'investissement.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Implementing text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-09-11 (DZA-2003-R-65566)
Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2003-09-11 (DZA-2003-R-65566)
Décret présidentiel no 03-300 du 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2011-03-06 (DZA-2011-R-86115)
Décret présidentiel n° 11-100 du 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s)
2020-12-30 (DZA-2020-R-113211)
Décret présidentiel n° 20-441 du 30 décembre 2020 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Amending text(s)
2022-01-19 (DZA-2022-R-113264)
Décret présidentiel n° 22-42 du 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
Related Text region
Related text(s)
1990-05-22 (DZA-1990-R-9962)
Décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.
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Décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.
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2021-09-26 (DZA-2021-R-113243)
Arrêté interministériel du 26 septembre 2021 fixant les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-07-03
Number
no 41
Page range
pp. 9-10
File
F2006429867/DZA-44709.pdf (PDF)