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DZA-1996-L-44714
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Title_of_text
Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1996-07-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Nombreuses dispositions relatives notamment au contrat à durée déterminée (art. 12bis), aux différents congés auxquels ont droit les travailleurs (art. 42, 44 et 54), au licenciement (art. 73-4), à l'élection des délégués du personnel (art. 91, 93, 93bis, 97, 98, 100 et 102), à la définition des conventions collectives (art. 114 et 134) ainsi qu'aux sanctions encourues pour non-respect de la réglementation sur les heures supplémentaires et le contrat à durée déterminée.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Amended text(s)
1990-04-21 (DZA-1990-L-9557)
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 10 juillet 1996
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1996/043/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-07-10
Number
no 43
Page range
pp. 6-8