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Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Main Region

First Region

Algeria
General provisions; Labour codes, general labour and employment acts
1996-07-09
National
Law, Act

Second Region

Nombreuses dispositions relatives notamment au contrat à durée déterminée (art. 12bis), aux différents congés auxquels ont droit les travailleurs (art. 42, 44 et 54), au licenciement (art. 73-4), à l'élection des délégués du personnel (art. 91, 93, 93bis, 97, 98, 100 et 102), à la définition des conventions collectives (art. 114 et 134) ainsi qu'aux sanctions encourues pour non-respect de la réglementation sur les heures supplémentaires et le contrat à durée déterminée.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-07-10
    Number
    no 43
    Page range
    pp. 6-8