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Loi no 92/43/CTRN du 8 décembre 1992 portant adoption et promulgation des première et deuxième parties du Code des activités économiques.

Main Region

First Region

Guinea
General provisions; Economic and social policy
1992-12-08
National
Law, Act

Second Region

Comporte notamment des dispositions relatives aux coopératives. Sont également précisées les conditions d'ouverture et d'exercice de la liquidation des biens et du redressement judiciaire.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-10
    Number
    Numéro spécial
    Page range
    106 p.