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Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Norvège, fait à Québec le 29 octobre 1987.

Main Region

First Region

Canada, Norway
Québec
International agreements; International social security agreements
1987-10-29
International
International agreement

Second Region

Enonce le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3), ainsi que la législation applicable (arts. 6 à 10). Comporte également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, accident du travail, etc.) pouvant être versées (arts. 11 à 30). Contient un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-04-01
    --

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-02
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 6612-6625