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Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Danemark. Fait à Copenhague.

Main Region

First Region

Canada, Denmark
Québec
International agreements; International social security agreements
1987-11-23
International
International agreement

Second Region

Enonce le champ d'application matériel et personnel de l'Entente (arts. 2 et 3), ainsi que les législations applicables (arts. 6 à 12). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, maladie, maternité, etc.) pouvant être versées (arts. 13 à 26). Ce texte précise aussi les modalités de demande et de paiement de ces prestations (arts. 27 et s.). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-04-01
    --

Implementing Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-12
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 6580-6590