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ORG-1993-IA-45452
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Title_of_text
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Democratic Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Gabon, Mali, Niger, Senegal, Togo
International Organisation(s)
CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Subjects (Classification)
International agreements; International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1993-09-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1995-09-25 (BEN-1995-L-45443)
Loi no 95-09 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification du traité portant création de la Convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à Abidjan le 21 septembre 1993.
Implementing text(s)
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45453)
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Implementing text(s)
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45454)
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Implementing text(s)
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45495)
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Implementing text(s)
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45496)
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Implementing text(s)
1995-10-10 (ORG-1995-IA-78402)
Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Implementing text(s)
1998-11-20 (ORG-1998-IA-78403)
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.
Related Text region
Related text(s)
2006-02-27 (INT-2006-IA-99191)
Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.
Electronic region
Electronic source title
Traité
Author
Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
URL
http://www.lacipres.org/presentation/article/traite
File
ORG-45452.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
20 p.